CM vs QS-Sport

Le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive

 

Propos introductifs


Pour des raisons de santé et de sécurité, l’obtention d’une licence F.F.N. est soumise à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

 

 

L’article 20 du Règlement Intérieur de la Fédération prévoit ainsi :

 

« A l’exception des non pratiquants (dirigeants/officiels), l’obtention d’une première licence F.F.N est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la ou des disciplines fédérales envisagées (préciser le cas échéant, en compétition). La durée d’un an s’apprécie au jour de la demande de licence.

 

Pour le renouvellement d’une licence F.F.N, qui s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence sans discontinuité dans le temps avec la précédente, il convient d’opérer la distinction qui suit :

 

1°) Jusqu’au 30 juin 2017 inclus, la production d’un certificat médical est également exigée pour tout renouvellement d’une licence F.F.N.

 

2°) A compter du 1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication est exigée tous les trois ans, sous réserve de l’alinéa suivant.
Entre chaque renouvellement triennal, lorsqu’un certificat médical n’est en principe pas exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports. Il atteste auprès de la Fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, et par exception à l’alinéa précédent, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence ».

 

 

Notice d'information complète CM vs QS-Sport

 

Questionnaire de santé sport + Attestation de réponse négative

 

 



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